DOMAINE DE BEG PORZ - Conditions générales de vente au 01/01/2016, modifiables à tout moment sans préavis

 

Modalités d'inscription

Toute demande de réservation est à formuler auprès du Domaine de Beg Porz au moyen du bulletin d’inscription disponible sur simple demande.

 

Adhésion

Les séjours au Domaine de Beg Porz, association Loi 1901, sont ouverts à tous, à condition d’avoir réglé son adhésion annuelle. L'adhésion est demandée avec le premier séjour de l'année en cours. Elle est valable du 1er janvier au 31 décembre. Une nouvelle adhésion vous sera demandée pour tout séjour dans un autre village de l’AVMA ou de Cap France. L'adhésion et les éventuels frais de dossier ne sont pas compris dans nos tarifs. En aucun cas, ils ne sont remboursés.

 

Arrivée/Départ

L’arrivée s'effectue le dimanche à 17 heures. Les logements doivent être libérés à 9 heures le jour du départ. Si vous arrivez avant 17 heures, les logements ne seront peut-être pas disponibles mais la réception est ouverte. En cas d'arrivée après 18 heures, merci de bien vouloir prévenir le secrétariat au 02 98 71 07 98.

 

La formule hôtelière en pension complète comprend

• Le pot d’accueil • L’hébergement en chambre double (supplément pour la chambre individuelle), comprenant un lit double (140x190) ou 2 lits simples (80x190), une salle de bain avec wc, une télévision et un téléphone. Les lits sont faits à l’arrivée. Les draps de bain et serviettes sont fournis, avec un changement possible en cours de séjour. • L'entretien de la chambre est à votre charge durant votre séjour. Le jour de votre départ, il vous est demandé de déposer les serviettes et les draps de lit, en boule au pied du lit. Ménage quotidien sur demande avec supplément. • La restauration : le petit-déjeuner est servi en buffet. Le déjeuner et le dîner sont servis en salle, vins et cidre à discrétion. Le café est offert le midi. Possibilité d’emporter un pique-nique sur réservation. La 1ère prestation est le dîner. Le dernier jour, la dernière prestation est le déjeuner (sauf en juillet et en août : départ dans la matinée avec un panier-repas).

 

La formule hôtelière en demi-pension comprend

• Les services et prestations prévus dans la pension complète à l’exception d’un déjeuner ou d’un dîner par jour.

 

La formule Gîte comprend

• Le pot d’accueil • L'hébergement comprend : un séjour en rez-de-jardin avec télévision, cuisine équipée (four micro-ondes, réfrigérateur, plaques électriques, lave-vaisselle, aspirateur) et 1 chambre pour 2 pers. (1 lit double 160x200) avec salle de bain et WC. A l'étage : 2 chambres de 2 pers. (2 lits de 90x200) avec chacune une salle de bain et WC. Téléphone et télévision dans chaque chambre. Chaises, table et parasol sur terrasse privative. Laverie commune avec lave-linge et sèche-linge. Local de rangement commun pour planches à voile et vélos. Nos quatre gîtes sont de confort, d’équipement et de surface identiques. • L'entretien du gîte est à votre charge durant votre séjour et le jour de votre départ (sauf pour les options Confort Plus et Ménage Fin de séjour). • Les charges (eau et électricité) sont comprises dans nos tarifs, dans le cadre d’une utilisation normale. • Le choix d’une formule Confort Plus ou Ménage Fin de séjour détermine et engage le client sur le nombre de pièces à faire nettoyer par notre équipe. Les chambres non occupées peuvent être fermées sur demande du client.

 

L'animation comprend

L'accès aux équipements de loisirs, activités en journée et en soirée selon le programme établi chaque semaine. En basse saison, le programme d’animation est allégé. Les animations faisant intervenir des prestataires extérieurs ne sont incluses que pour les séjours de groupes constitués. Le Club des Pirates propose des animations spécifiques et adaptées aux enfants de 4 à 10 ans en juillet et en août. Il est accessible gratuitement et réservés aux résidents du Domaine.

 

Le Centre Nautique

Les résidents du Domaine de Beg Porz bénéficient de tarifs préférentiels, sur réservation, pour les activités proposées par le Centre Nautique.

 

La Piscine

Couverte et chauffée, l’accès est gratuit et réservé exclusivement aux résidents après signature du règlement intérieur ou sur autorisation expresse de la Direction. Elle est ouverte de 9h30 à 19h30, sauf exceptions. Le bassin et la baignade ne sont pas surveillés. L’utilisation par des mineurs est sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs majeurs. L’accès est réservé en maillot de bain, et est interdit au porteur de short, ainsi que de palmes, masque et tuba.

 

Modalités de paiement

Votre réservation est définitive à réception de notre confirmation écrite après avoir reçu votre bulletin d'inscription accompagné de l'acompte de 30% du montant total du séjour, plus l'adhésion et les frais de dossier éventuels et, le cas échéant, le montant de la prime d’assurance. Le solde du séjour devra être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour, sans rappel de la part du Domaine de Beg Porz. Si la réservation intervient dans un délai de moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement total du séjour sera exigé lors de l'inscription. Tout retard dans les versements peut être considéré comme une annulation de séjour. Les règlements par chèques sont à libeller à l’ordre du « Domaine de Beg Porz ». Les règlements par Chèques Vacances ANCV sont acceptés si le titulaire est renseigné et si les talons de chèques sont joints. Les règlements par Bons VACAF sont acceptés si les originaux sont joints au bulletin d’inscription.

 

Taxe de séjour

Une taxe de séjour doit être acquittée à la Communauté de Communes pour les séjours entre le 1er janvier et le 31 décembre. Elle est de 0,45 € par jour et par personne, et est en sus de nos tarifs.

Sont exonérés de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé : les personnes mineures, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire sur le territoire, les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 20 €, les personnes en situation de handicap titulaires d’une carte d’invalidité.

Toutes les demandes d’exonérations doivent donner lieu à production de justificatifs.

 

Désistement, annulation

L’annulation du fait de l’acheteur est signifiée par pli recommandé avec accusé de réception (date de réception faisant foi). En cas d’annulation du séjour du fait de l’acheteur, le Village de Vacances considérera acquis tout ou partie du séjour selon les conditions suivantes : • plus de 60 jours avant le début du séjour : il n’est conservé que les éventuels droits d’inscription, d’adhésion, ou les frais de dossier • entre 60 et 30 jours avant le début du séjour : l’acompte est conservé • moins de 30 jours avant le début du séjour : la totalité du prix du séjour reste due L’adhésion et les frais de dossier ne sont pas remboursables. Dans tous les cas, ils restent acquis à l’association. Les arrivées retardées, les départs anticipés et les modifications de composition de famille ne donnent lieu à aucun remboursement quel qu’en soit le motif.

 

Désistement, annulation (conditions réservées aux groupes)

Les effectifs portés au contrat sont fermes et définitifs. Toute modification sera notifiée par écrit.

En cas d’annulation, les conditions suivantes sont appliquées : 1.- annulation plus de 90 jours avant le début du séjour, les frais d’annulation s’élèvent à 30% du montant de la facture totale ; 2.- annulation entre 89 jours et 30 jours avant, les frais d’annulation s’élèvent à 40% du montant de la facture totale ; 3.- annulation entre 29 et 8 jours avant, les frais d’annulation s’élèvent à 70% de la facture totale ; 4.- annulation moins de 8 jours avant le début du séjour, l’intégralité de la facture est due.

Aucune réduction de la facture ni aucun remboursement ne sont accordés pour une arrivée tardive, un départ anticipé ou des absences en cours de séjour.

En cas de modification de l’effectif du groupe : 1. si le groupe a souscrit une assurance annulation (PM Conseil proposée par le Domaine de Beg Porz ou toute autre compagnie de son choix), les demandes d’annulation sont transmises à l’assureur pour traitement ; 2. si le groupe ne souscrit pas à une assurance annulation, aucune réduction du coût global prévu au contrat ne sera appliquée.

 

Assurance Annulation

Facultative, cette assurance annulation, interruption de séjour de PM Conseil Assurances / Gan Eurocourtage IARD pour un montant de 3,5% de votre séjour (hors adhésion et taxe de séjour) vous garantit dans de nombreuses situations le remboursement des sommes versées (et à verser) sous déduction de la prime d’assurance. Cette assurance doit être souscrite au moment de votre réservation. Une information précisant l’étendue des garanties est consultable sur notre site Internet ou peut être demandée par courrier.

 

Caution

Pour les séjours en gîte, une caution en chèque vous sera demandée à votre arrivée, et vous sera restituée à la fin de votre séjour, sous réserve que votre logement soit laissé propre, que le matériel et mobilier soient au complet et que la clé, la carte magnétique et le matériel prêté soient remis à l’accueil. En cas de départ nocturne ou anticipé sans possibilité d'état des lieux, cette caution sera renvoyée ultérieurement sous réserve de retenues éventuelles pour nettoyage (tarif gîte Ménage Fin de séjour majoré de 50% minimum), réparation ou matériel manquant. La décision d'un départ sans état des lieux équivaut à accepter que le Domaine de Beg Porz retienne tout ou partie de cette caution. Le ménage de fin dé séjour est inclus d’office dans les séjours en pension.

 

Inventaire/état des lieux

Un inventaire des objets et du matériel contenus dans le gîte sera effectué par le client à son arrivée. Toute réclamation devra être faite dans les 24h après la remise des clés. Le client sera responsable des objets portés sur l’inventaire et sera tenu de rembourser les prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le client devra signaler immédiatement toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le client s’engage à rendre le gîte à son départ aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée (sauf pour les options Confort Plus et Ménage Fin de séjour). A son départ, un inventaire sera effectué conjointement avec un représentant du Domaine de Beg Porz.

 

Aide aux vacances

Votre Caisse de MSA, d'Allocations Familiales ou de Retraite Complémentaire accorde peut-être des aides aux vacances. Contactez votre organisme pour connaître les conditions à remplir. Une attestation de séjour et du prix payé vous sera remise sur demande.

 

Remise

Remise accordée non cumulable sur les forfaits semaine (pensions et gîtes), aux adhérents de la Mutualité Sociale Agricole et aux Comités d’Entreprises des entreprises agricoles, uniquement sur présentation d’un justificatif d’adhésion à la MSA : Basse saison : -10% / Moyenne saison, Saison et Haute saison : -5%. Remise de 5% non cumulable accordée sur les forfaits semaine aux adhérents FFRandonnée et FCV, sur présentation de la licence en cours de validité. Remise de 5% accordée à certains CE partenaires de Cap France. La liste des CE et autres organismes est disponible auprès de Cap France.

 

Animaux

Les animaux domestiques de moins de 10 kg sont acceptés. Pour éviter toute contestation, il est indispensable de nous signaler au moment de votre réservation la présence d’un animal et d’en acquitter le forfait correspondant. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas admis en salle de restaurant et doivent être tenus en laisse en permanence. Ils ne sont pas nourris. Ils doivent être vaccinés et identifiés, le propriétaire doit pouvoir le justifier. Les animaux réputés dangereux (notamment les chiens de catégories 1 et 2) et/ou non considérés comme des animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Les chiens-guides sont admis gratuitement.

 

Nombre de locataires

Si le nombre d’occupants dépasse la capacité indiquée dans la réservation et sans accord préalable, le Domaine de Beg Porz se réserve le droit de rompre le contrat immédiatement ou de recevoir une majoration.

 

Occupation des locaux loués

La location conclue ne peut en aucun cas bénéficier à un tiers, sauf accord préalable du Domaine de Beg Porz. Le client devra en assurer le caractère paisible et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il est tenu de se conformer au règlement intérieur. Le locataire en titre est responsable des troubles et/ou nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui. Lorsqu’un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents, ou attente à l’intégrité des installations, il est mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour, ou au séjour de tous les résidents, sans préjudice des demandes en réparation que le Domaine de Beg Porz et les tiers pourraient faire valoir à son encontre.

 

Assurance Responsabilité Civile du client

Le client doit fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile étendue aux éventuels sinistres relatifs à des dommages mobiliers, immobiliers ou corporels causés ou subis dans le cadre de la location.

 

Dommages

Les équipements et installations doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers et immobiliers qui garnissent le gîte engage de plein droit la responsabilité de son auteur. Le client est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations commis par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le client est tenu de signaler toute panne ou anomalie constatée. Le client et les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite s’engagent à respecter l’environnement (plantations, …) et à laisser les alentours propres (papiers, mégots, …).

 

Responsabilité

La responsabilité du Domaine de Beg Porz, au-delà de sa responsabilité légale, n’est pas engagée en cas de : • vol, perte, dégradation ou dommage corporel, de quelque nature que ce soit, pendant ou suite à un séjour. Il appartient aux clients de souscrire une assurance adaptée. • panne ou mise hors service des équipements techniques.

 

Responsabilité civile professionnelle

Titre VI du décret d'application 94-490 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992. Les brochures et dépliants ne sont pas contractuels. Seuls les prix mentionnés à la réservation ont une valeur contractuelle pour l'exécution des contrats. Leur modification éventuelle est soumise aux dispositions légales de la réglementation en vigueur. Le texte du décret d’application 94-490 est disponible sur simple demande écrite.

 

Accueil des personnes à mobilité réduite

Une de nos chambres et un de nos gîtes sont accessibles et adaptés en rez-de-chaussée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite circulant en fauteuil.

 

Développement durable

Dans le cadre d’une politique globale axée sur la protection, la sauvegarde et le développement durable de la Terre et son environnement, le Domaine de Beg Porz encourage ses clients à préserver l’eau, à en limiter la consommation, à économiser l’énergie, à réduire et trier les déchets, et privilégie les déplacements pédestres.

 

Bonnes vacances !